L’Audiencia Provinciale de Séville a rejeté le recours présenté par José María del Nido Benavente, principal actionnaire de Séville, contre la décision d’un juge de première instance d’archiver la plainte qu’il avait déposée contre José Castro, alors président de l’entité, pour lui avoir refusé le droit de vote lors des Assemblées Générales des actionnaires d’octobre 2021 et décembre 2022.
Décision de la Cour
Le principal actionnaire estimait que Castro, président du conseil d’administration à l’époque, avait commis des infractions prévues par les articles 292 et 293 du Code Pénal, car « de manière intéressée et injuste » il lui avait été privé de son droit de vote, ce que le tribunal a rejeté en classant l’affaire en janvier 2024.
Analyse de l’Audience
À présent, l’Audiencia précise que « les questions soulevées dans sa demande (Del Nido Benavente) devant la juridiction commerciale, essentiellement identiques à celles détaillées dans la plainte, ne sont pas définitives, sont sujettes à controverse et nécessitaient une analyse complexe et approfondie », comme l’explique l’ordonnance.
Conséquences pour l’Ex-Président
Cela constitue une nouvelle défaite judiciaire pour l’ex-président, qui accumule des jugements défavorables dans sa tentative de reprendre le contrôle de l’entité dont il est le principal actionnaire mais dont il est tenu à l’écart en vertu de l’accord signé par les grands groupes familiaux en novembre 2019, qu’il considère comme rompu, alors que le conseil actuel présidé par son fils estime qu’il est totalement valable. Ce mois de mars, le 27, une nouvelle bataille se déroulera lors d’une Assemblée Extraordinaire demandée par Del Nido Benavente.
