Les clauses libératoires, l’éternel procès espagnol

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L’été dernier, le débat sur les clauses libératoires obligatoires en Liga a été relancé avec le départ de Neymar vers le PSG qui a payé les 222 millions de la clause du Brésilien pour un transfert historique. ¡FuriaLiga! vous décortique cette coutume unique parmi les grands championnats européens :

Avant Neymar, le joueur le plus cher du monde, d’autres footballeurs ont également été impliqués dans une pratique conçue, initialement, pour aider les joueurs souvent seuls face à leurs clubs. La décision d’inclure des clauses libératoires obligatoires dans les contrats des sportifs avec leurs clubs a plus de 30 ans d’existence mais on n’en a jamais autant entendu parler qu’en août 2017.

Le cas Vitolo, parti du FC Séville vers l’Atlético Madrid après avoir payé sa clause de 37.5 millions d’euros, a également fait couler beaucoup d’encre avant le début de cette nouvelle saison de Liga. Cependant, c’est vraiment le départ de Neymar qui a permis au monde du football de se souvenir de ces clauses dans les contrats du football espagnol. Un transfert tellement important que même un club comme le Real Madrid s’est pressé d’augmenter celle d’une de ses stars, Isco, à 700 millions d’euros pour éviter de perdre la main sur son futur. Oui, parce que, même si celles-ci étaient faites pour donner aux joueurs le droit de choisir, les choses ont bien changé depuis l’inclusions de ces clauses.

Crédit : El Desmarque

Une porte de sortie pour les joueurs… ou presque

C’est en 1985 que ces pactes contractuels spécifiques sont nés au sein du sport espagnol. Ces pactes sont liés à l’article 16 du Real Decreto 1006/1985 qui énonce que l’extinction d’un contrat par la volonté du sportif professionnel donnera au club le droit à une indemnisation. Si celle-ci n’est pas accordée entre les deux parties, ce sera alors à un juge de décider de cette somme selon les différents préjudices. La naissance des fameuses clauses libératoires dans les contrats des joueurs de football professionnels espagnols a été une excellente chose pour les sportifs. Avant cela, ils n’avaient aucune arme légale pour décider contre des clubs qui pouvaient alors profiter « du droit de rétention » qui permettait au club de prolonger le contrat de tout joueur en augmentant 10% de son salaire même si l’athlète était contre. Le premier joueur à l’avoir utilisé pour rompre son contrat fut Paco Llorente, petit-neveu de Paco Gento et papa de Marcos Llorente. A l’époque, en 1986, il avait rejoint l’Atlético de Madrid depuis Móstoles avant de payer sa propre clause contre 50 millions de pesetas (environ 300 000 euros) pour rejoindre le Real Madrid.

Crédit : Mundo Deportivo

Mais voilà aujourd’hui certaines clauses ne permettent plus vraiment aux joueurs d’avoir leur futur entre leurs mains. En plus du cas Isco, on peut également rappeler celui de Denílson qui avait rejoint le Betis contre 39 millions d’euros sous Manuel Ruiz de Lopera en 1998. Le président andalou avait alors concocté un contrat de 11 ans au Brésilien doté d’une clause libératoire de 65 milliards de pesetas (390 million d’euros), une manœuvre « légale » pour retenir le joueur jusqu’à la fin de sa carrière. Petit à petit, les clauses libératoires ont même fleuri loin du football, dans le cyclisme ou même la pelote basque…

Toujours les mêmes qui en profitent ?

Crédit : SportYou

Même si les clauses libératoires ne sont pas obligatoires dans les autres championnats les plus importants d’Europe comme en Angleterre, en Italie ou en France, elles sont présentes aux Pays-Bas, au Brésil et en Chine. Cependant en Espagne, la somme de la clause doit être déposée au siège de la Liga et par le joueur qui a décidé de partir. Ensuite c’est la ligue qui vire l’argent au club « vendeur ». Depuis 2016, le paiement d’une clause libératoire est libre d’impôts (il fallait ajouter 48% d’impôt sur le revenu au montant total de la clause). Juan de Dios Crespo, l’avocat spécialisé dans le droit du sport et chargé du cas Neymar, a déclaré à Mundo Deportivo qu’un joueur pouvait avoir recours à la justice pour déterminer si la clause libératoire de son contrat était abusive mais la décision est prise seulement selon l’interprétation d’un juge car il n’y a aucune norme concrète à ce sujet. Ce fut le cas d’Oscar Téllez en 1997, premier joueur à avoir vu sa clause diminuée par un juge, lors de son passage de Pontevedra à Alavés contre 15 millions de pesetas (un peu plus de 90 000 €) finalement baissée à 3 millions de pesetas soit 18 000€.

Le problème actuellement c’est que la loi n’a pas suivi la modernisation du sport d’élite en Espagne et surtout du football avec les sommes astronomiques qui sont payées. Et puis, il n’existe aucune régulation liée au salaire, durée du contrat ou autres conditions. C’est-à-dire qu’un club peut accorder avec un joueur une clause disproportionnée, ce qui pourrait finir par être une façon de le retenir sur le long terme. Comme toujours, on a l’impression que cette règle avantage surtout les gros clubs d’Espagne capables de convaincre leurs éléments d’inclure des grandes clauses dans leurs contrats alors que les clubs plus modestes se voient, eux, obligés de céder aux demandes de leurs meilleures recrues afin de pouvoir les attirer dans leurs mailles. Au départ, l’idée des clauses libératoires permettaient aussi de fixer un prix avant de négocier entre deux clubs dans un pacte de non-agression. Maintenant, les clubs européens aux grands budgets n’ont qu’à convaincre leurs cibles avant de leur donner les sacs de billets nécessaires pour passer au siège de la Liga.

La fin de ces clauses est-elle possible ?

On l’aura compris, l’essence même de cette décision prise en 1985 n’a pas vraiment tardé à se perdre. Après les derniers événements, les discussions ont refait surface. Ángel María Villar, l’ancien président de la fédération espagnole, récemment passé par la case prison, avait comme idée d’en terminer avec cette pratique. Villar voulait s’en tenir à l’article 13 du décret de la FIFA qui énonce que les contrats entre joueurs et clubs ne peuvent seulement être terminés d’un commun accord ou à leur échéance. Tout le monde sait que le joueur ne fait que signer son départ avant de brandir l’argent du club qui a décidé de le recruter, ce qui ne serait pas légal selon la FIFA. Sur les documents, le joueur qui paie sa clause devient libre de tout contrat, ce qui n’enfreint pas la norme FIFA car le club acheteur n’apparaît nulle part officiellement.

Le plus haut organisme du football mondial exige en plus « des critères objectifs si un joueur ou un club décide de rompre le contrat » (art. 17 du règlement FIFA). Quand on voit les clauses de Gareth Bale, Cristiano Ronaldo, Lionel Messi ou même Ousmane Dembélé, on peut se poser des questions. La Liga, elle, ne compte pas se débarrasser de ces clauses. Tout d’abord parce qu’il faudrait un procédé parlementaire pour abolir le RD 1006/1985 mais aussi et surtout parce que c’est la seule façon qu’ont les clubs espagnols d’avoir le dernier mot sur le futur de leurs meilleurs éléments. Le championnat d’Espagne a besoin de garder ses cracks pour conserver son attractivité et éviter la fugue de ses talents vers des championnat comme la Premier League et son pouvoir économique à la lutte avec La Liga pour le trône de  meilleur championnat du monde. Donc non, malgré tout le bruit qu’a fait le surprenant transfert de Neymar vers la capitale française, les clauses libératoires obligatoires du football espagnol ne sont pas près de disparaître.

 

Nicolas Faure
@Nicommentator 

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